Description

L'objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant principalement l'Est du territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Le Raincy, Montfermeil, Noisy-le-Grand, Vaujours) et la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne (Brou-sur-Chantereine, Champs-sur-Marne, Chelles, Courtry, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Vaires-sur-Marne) selon les modalités définies par le contrat et comporte 38 lignes de bus régulières et un service de TAD représentant environ 15 100 000 KCC en 2021. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.