Description

l'Objet de la concession consistera en l'exploitation des lignes de bus desservant le territoire de la communauté d'agglomération du Val Parisis, selon les modalités définies par le contrat et comportera 34 lignes de bus, représentant environ 4 900 000 KCC en 2021. La concession comporte la fourniture d'un centre opérationnel bus temporaire. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés