Description

Le présent avis informe les tiers des modifications intervenues dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers

Informations complémentaires

Le présent avis tient lieu d'avis de publicité des modifications du contrat : Description des modifications : L'avenant 1, autorisé par délibération du 09 décembre 2025, notifié le 24 décembre 2025 a pour objet : - tel que prévu par l'article 58 al.10, dans les conditions posées par l'article R. 3135-1 du Code de la commande publique, de permettre au Délégataire de traiter dès le 1er janvier 2026 les refus de l'unité Ametyst, qui ne seraient pas pris en charge par la Métropole, auprès des installations de Sète Agglopole, aux conditions tarifaires contractuelles initiales. Compte tenu de l'organisation arrêtée dans le cadre de la coopération public-public, le tonnage prévisionnel de refus confiés au Délégataire au titre de l'exercice 2026 s'élève à 18 100 T. - de définir un prix nouveau pour le transport de certaines catégories de refus par des véhicules adaptés, de type ampliroll, à la configuration des installations de Sète Agglopole. Le prix nouveau complémentaire s'élève à 6,00 euro(s) Ht par tonne en Date de Valeur Initiale, soit le 2 juin 2025. - de fixer un prix unitaire nouveau pour le transport, jusqu'à 5000 T par an, vers les installations de Sète Agglopole des tonnages supérieurs au tonnage prévisionnel de 38 000 T. (complémentairement, dans l'attente de la finalisation au dernier trimestre 2026 des travaux d'aménagement des installations de Sète Agglopole permettant l'accueil des véhicules gros porteurs d'Ametyst). Ce prix est fixé à 8,02 euro(s) Ht par tonne en Date de Valeur Initiale, conformément à l'article 58 al. 8 du Contrat. - d'apporter des précisions concernant les délais de mise en oeuvre de la couverture assurance décennale pour les travaux de la phase B, et d'abroger les clauses relatives à l'obligation de souscription des garanties financières, à la suite des dernières évolutions réglementaires. Le courrier de la Métropole du 11 mars 2026 modifie unilatéralement l'annexe 23 du Contrat intitulée « Planning général et planning détaillé » en décalant de 4 mois la concertation préalable désormais prévue pour démarrer au 1er avril 2026 (débutant par l'annonce de ladite concertation préalable). L'avenant et le courrier de modification unilatérale sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités pratiques de cette consultation, contacter le service coordination et expertise de la commande publique, 1 place Georges Freche, 34 267 Montpellier Cedex 2 ou par courriel à l'adresse : dsp@montpellier.fr. Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont : - Recours de pleine juridiction contestant la validité de l'avenant assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. La "valeur totale du marché (hors Tva) : 570897338 euro(s) " indiquée dans le présent avis est la valeur totale du contrat modifié incluant l'avenant 1