Description

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule - Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie aux articles L. 3100-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10, et par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales. La procédure est passée en application de l'article R.3126-1, 2°, b) du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte, c'est à dire portant sur la remise concomitante des candidatures et des offres des opérateurs. L'autorité concédante retient son profil d'acheteur (https://www.marchessecurises.fr) comme moyen de communication avec les opérateurs économiques.