Description

La présente consultation a pour objet la délégation de service public , au sens du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales, pour la gestion, l'exploitation et l'entretien du centre multi-accueil municipal « Petit-Prince », sise 3 place Henri Hamel 78860 Saint-Nom-la-Bretèche. Cet établissement, destiné à l'accueil régulier et ponctuel des enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus (suivant les recommandations de la Protection Maternelle et Infantile du Département des Yvelines) dispose d'une capacité de 79 places. La nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.