Description

La commune de Val-Cenis entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation des garderies saisonnières de Val-Cenis Lanslevillard et Lanslebourg par une délégation de service public sous forme d'affermage. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat couvre la gestion et l'exploitation de quatres établissements d'accueil de jeunes enfants de 3 mois à 12 ans : Secteur Lanslebourg - Plan des Champs - Chalets de Flambeaux - Les Sablons - Hôtel Saint-Charles Secteur Lanslevillard - Terres Grasses - Val Cenis Le Haut - Le Colombaz Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales

Informations complémentaires

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges