Description

La présente consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et l'exploitation par voie d'affermage de l'assainissement reposant sur : - L'exploitation des réseaux de collecte d'eaux usées, l'entretien des ouvrages pluviaux et l'exploitation de l'assainissement non collectif qui relèvent de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (CCPO) par la conclusion d'un contrat de délégation de service public (contrat n°1). - L'exploitation des ouvrages et réseaux intercommunaux nécessaires pour le transport et le traitement des eaux usées domestiques, non domestiques et pluviales relevant de la compétence du Syndicat Mixte du Bassin de l'Ehn (SMBE) par la conclusion d'un contrat de délégation de service public (contrat n°2). La CCPO et le SMBE se sont donc constitués en groupement d'autorités concédantes en vue de la passation conjointe desdits contrats précités. Deux contrats distincts sont conclus à l'issue de la procédure.