Description

La consultation a pour objet la concession sous forme de délégation de service public (DSP) relative à la gestion du service public d'abattage en confiant l'exploitation, la maintenance et l'entretien courant de l'abattoir intercommunal, construit et mis à disposition par l'intercommunalité à un tiers par le biais d'une convention de type affermage au sens des dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT.