Description

La présente délégation a pour objet de confier à un délégataire la gestion et l'exploitation, sous forme d'affermage, des séances de marché couvert, situé à Morsang-sur-Orge dans les conditions ci-après définies. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.1411 et R.1411-1 et suivants du Code Générales des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la troisième partie du Code de la commande publique