Description

Concession de Service Public de type affermage passée en procédure simplifiée, concernant un service social et spécial, régi par le code de la commande publique. Délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure engagée est une procédure ouverte avec une remise simultanée des candidatures et des offres