Délégation de service public par affermage pour la gestion de la crèche le petit d'Homme à Mozac
63 - Puy-de-Dôme (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
DSP
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Description
Concession de Service Public de type affermage passée en procédure simplifiée, concernant un service social et spécial, régi par le code de la commande publique. Délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure engagée est une procédure ouverte avec une remise simultanée des candidatures et des offres
Publié le 5 juil. 2024 Clôturé le 30 août 2024, 12:00
Acheteur (1)
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Lot (1)
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