Description

L'objet de la concession de service public concerne l'exploitation, le développement, l'entretien, le gros entretien, la maintenance, la gestion, l'animation, la promotion et la commercialisation ainsi que la réalisation de travaux nouveaux du Complexe tennistique de Barban. L'objet de la délégation consiste également à développer le complexe tennistique auprès des usagers, des adhérents, des sportifs, à accroître de manière notable sa fréquentation, son rayonnement, sa promotion, sous l'ensemble de ses aspects : sportif, loisirs et compétition. Il s'agit d'une concession de délégation de service public selon un affermage concessif, conclue en application des articles L.1411.1 et suivants et R.1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et la troisième partie, relative aux concessions, du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

La Délégation de Service Public relève de l'accord sur les marchés publics (AMP). S’agissant d’une délégation de service public, la Ville de la Seyne sur Mer ne finance pas l’opération. Date de signature du contrat :28 juin 2024 Date de notification du contrat :28 juin 2024 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics (marches-publics@la-seyne.fr) et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.