Description

SYTRAM MOBILITES a conclu 2 contrats de DSP pour confier l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs sur le périmètre du réseau TCL, hors ressort territorial de la CCEL, soit sur le territoire des 59 communes de la Métropole de Lyon et des 6 communes : Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte-Consorce et Thurins. Le périmètre comprend également le service Rhônexpress qui relie Lyon Part-Dieu à l'aéroport Lyon - St-Exupéry par liaison ferrée. La consultation a été décomposée en 2 lots opérationnels distincts, dévolus séparément (attribution de 2 contrats distincts). Code CPV principal = 6000000 Services de transports hors déchets

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur : Autre Activité principale : Services généraux des administrations publiques Critères d'attribution : 1 - Satisfaction des usagers et qualité de service dans un réseau sans couture et sans rupture de la continuité de service (pondéré à 20 %) 2 - Responsabilité sociale, gestion durable du service et sécurité des personnes et des biens (pondéré à 20 %) 3 - Optimisation de la performance d'exploitation, de maintenance, de la gestion patrimoniale et qualité d'accompagnement des projets (pondéré à 15 %) 4 - Optimisation du coût global pour Sytral Mobilites (pondéré à 45 %) Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession Publication antérieure relative à la présente procédure : Avis de concession, publié -Au Journal Officiel de l'Union Européenne le 8 avril 2022, annonce n°2022/S070-187811 -Au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics le 7 avril 2022, annonce n°2022-097 -Dans la revue Ville, Rail et Transports, n° 658, d'avril 2022. Avis de concession rectificatif, publié : -Au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20 avril 2022, annonce n°2022/S077-210716 -Au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics le 17 avril 2022, annonce n°2022-107 -Dans la revue Ville, Rail et Transports, n°659, de mai 2022 Le lot 1 "Modes lourds" confie l'exploitation des services de transport public urbain de voyageurs suivants : 4 lignes de métro (6,5 millions de km commerciaux et haut-le-pied en 2019), 2 lignes de funiculaire (0,8 million de km commerciaux et haut-le-pied en 2019), 7 lignes de tramway (5,5 millions de km commerciaux et haut-le-pied en 2019), le service Express (1,2 million de km commerciaux et haut-le-pied en 2019), la sécurité, l'entretien des infrastructures, l'administration technique et fonctionnelle des outils informatiques du réseau Tcl ainsi que les extensions d'offres du plan de mandat susceptibles d'être confiées dans ce lot. Des missions annexes pourront être commandées par ordres de service. Ce lot représente un effectif d'environ 1 290 personnes. Le lot 1 « modes lourds » donne lieu à un contrat conclu pour un montant total de 2 025 161 000 euro(s) Ht intégrant 10 années d'exploitation augmentée de la durée courant entre la notification du contrat et le début d'exploitation fixée au 1er janvier 2025. Sytral Mobilités pourra, en cours d'exécution, mettre un terme anticipé au contrat à compter de l'expiration de sa 8ème année ou prolonger sa durée sans pouvoir excéder une durée totale maximum du contrat de 12 ans d'exploitation. La valeur initiale totale estimée du contrat (lors de l'avis de publicité initial adressé le 5 avril 2022 au Boamp et Joue) pour le lot 1 « Modes lourds » était de de 1 800 000 000 d'euros Ht calculé sur la durée la plus longue possible du contrat, soit 12 ans d'exploitation. Le lot n°2 « Bus & Trolleybus » confie l'exploitation des services de transport public urbain de voyageurs suivants : plus de 100 lignes régulières de bus dont 9 lignes de trolleybus, 200 lignes scolaires , le transport à la demande ainsi que les extensions d'offres liées au plan de mandat susceptibles d'être affectées à ce lot. Tous ces services représentent 45 millions de km commerciaux et haut-le-pied en 2019. Des missions annexes pourront être commandées par ordre de service. Ce lot représente un effectif d'environ 2 850 personnes. Le lot 2 « Bus et Trolleybus » donne lieu à un contrat conclu pour un montant total de 1 616 253 000 euro(s) Ht intégrant 6 années d'exploitation augmentée de la durée courant entre la notification du contrat et le début d'exploitation fixée au 1er janvier 2025. Sytral Mobilités pourra, en cours d'exécution, mettre un terme anticipé au contrat à compter de l'expiration de sa 4ème année ou prolonger sa durée sans pouvoir excéder une durée totale maximum du contrat de 8 ans d'exploitation. La valeur initiale totale estimée du contrat (lors de l'avis de publicité initial adressé le 5 avril 2022 au Boamp et Joue) pour le lot 2 « Bus et Trolleybus » était de de 1 900 000 000 d'euros Ht calculé sur la durée la plus longue possible du contrat, soit 8 ans d'exploitation. Pour chacun des lots, les concessions ont été approuvées par délibération du Conseil d'administration de Sytral Mobilités le 28 mars 2024 et été notifiées aux délégataires le 19 avril 2024. Modalités de consultation des concessions dans le respect des secrets protégés par la loi : la consultation des contrats de concession est possible sur place dans les locaux de Sytral Mobilités, en contactant madame Roisin à l'adresse roisin@sytral.fr