Description

Le délégataire assurera, à ses risques et périls, la modernisation, l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des différents espaces objet de la délégation du service public du Casino, au moyen des biens relevant du périmètre de la délégation, et se rémunérera par les résultats d'exploitation du service, via les recettes perçues auprès des usagers. Le délégataire sera notamment chargé de l'exploitation des services suivants : les salles de jeux dans lesquelles sont exploités les jeux se rapportant directement à l'activité de casino, un bar, un restaurant, une salle de spectacle. Le délégataire sera tenu d'assurer le programme d'investissement qu'il propose ainsi que l'entretien et le renouvellement des équipements du Casino. Il devra mettre en oeuvre les moyens requis pour contribuer activement au développement touristique, économique et culturel de la Commune par une offre de restauration et d'animations fréquentes et variées et une gestion des jeux de hasard et d'argent conforme aux prescriptions législatives et réglementaires. Le délégataire fera son affaire de l'obtention dans les délais requis pour une prise d'effet au 1er novembre 2026 des autorisations administratives nécessaires à l'exercice de ces activités et plus particulièrement l'autorisation prévue par l'arrêté du 14 mai 2007. Le délégataire se rémunèrera via les recettes perçues auprès des usagers. Aucune subvention ne sera versée au délégataire dans le cadre de l'exploitation du service. Le délégataire devra acquitter : - une redevance d'occupation du domaine public, - la taxe sur le produit brut des jeux, prévue à l'article L.2333-54 du CGCT. Le taux de prélèvement communal sur le produit brut des jeux sera négocié avec les candidats, - une contribution financière au développement touristique, sportif et culturel, - les sommes destinées au CCAS de la commune et encaissées par le casino au titre des «orphelins», conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2010.

Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation des entreprises (Dce) sont disponibles sur le profil d'acheteur www.marchessecurises.fr. Les candidatures et les offres sont établies conformément aux prescriptions du règlement de consultation. Les candidats devront remettre leur candidature ET leur offre exclusivement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr avant la date limite de remise des offres indiquée. Les modalités précises sont définies dans le règlement de consultation. Une visite facultative sera organisée le vendredi 16 janvier 2026. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation.