Délégation de service public des établissements d'accueil du jeune enfant de la communauté d'agglomération du Pays de Gex.
Description
Procédure de passation d'un contrat de concession de service public lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi qu'en application du Code de la commande publique
Publié le 2 août 2024
Acheteur (1)
135 rue de Genève , 01170, Gex
Service Marchés Publics
Lot (1)
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