Description

La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par la troisième partie du CCP et aux articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT, selon la procédure ouverte. La consultation était menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) était téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui devaient donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.