Description

L'avenant n°4 en objet a notamment pour objet d'entériner les modalités de développement du réseau et gérer l'approvisionnement supplémentaire en énergie nécessaire au projet et de déterminer les conditions financières nécessaires à la réalisation du projet

Informations complémentaires

Par un contrat de concession signé le 27 juillet 2016 Le Mans Métropole a confié à la société Dalkia, à laquelle s'est substituée Syner'gie, le contrat en objet, à compter du 1er octobre 2016 pour une durée de 24 ans. L'avenant 4 du 30/10/2025 (date de signature de l'avenant approuvé préalablement par délibération du du 09/10/2025) a notamment pour objet le développer le réseau de Chaleur et gérer l'approvisionnement supplémentaire en énergie nécessaire, déterminer les conditions financières nécessaires à la réalisation du Projet, d'acter une prolongation de la durée du Contrat induite par le Projet, de mettre à jour le Contrat afin de préciser les modalités de gestion de la cogénération d'Allonnes à l'issue du contrat d'obligation d'achat. La valeur indiquée de 155 295 090 euro(s) correspond au montant marginal engendré par l'avenant n°4. Le montant du contrat initial actualisé hors avenants est de 355 216 300 euro(s) . L'avenant est notamment fondé sur les articles R3135-1, R3135-2, R31357 et R3135-8 du code de la Commande Publique. .L'avenant est consultable en contactant le service commande publique et achats de Le Mans Métropole.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les tiers ayant intérêt à agir peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité de l'avenant dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, conformément à l'arrêt Tarn-etgaronne (Ce, 4.4.2014). Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Nantes. L'avenant est consultable en contactant le service commande publique et achats de Le Mans Métropole.Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33)2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr