DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC HALLE ET MARCHES D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE D'IGNY
Description
Les prestations confiées dans le cadre cette délégation seront notamment les suivantes : le placement des commerçants, la perception des droits de place et de la redevance d'animation et d'activités, la gestion de la relation avec les commerçants, la surveillance des marchés et du respect du règlement du marché, le versement de redevances à la Ville et la fourniture annuelle de rapports et comptes rendus conformément à la loi. En outre, cette exploitation comprend notamment pour le délégataire le nettoyage et l'entretien des biens et ouvrages du service qui sont définis dans le projet de contrat. Le délégataire devra en général assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs
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