DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILE
Description
Exploitation du service d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer. Ces opérations sont exécutées dans les limites du territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer, sur réquisition de l'autorité publique locale agissant en qualité d'officier de Police Judiciaire, aux fins d'enlèvement et de mise en fourrière des Véhicules désignés par l'autorité publique sur un terrain mis à disposition par le délégataire et situé à Argelès-sur-Mer
Publié le 14 mars 2024 Clôturé le 3 avr. 2024, 17:00
Acheteur (1)
Ville d'Argelès-sur-Mer
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