Description

Exploitation selon les modalités définies par le contrat des ouvrages et équipements du service public de l'assainissement collectif à l'intérieur du périmètre de la délégation, situé sur la partie dite « Ouest » du territoire du GRAND REIMS, constituée de 59 communes (32 communes de l'ex-Communauté de communes Champagne-Vesle, 10 communes de l'ex-Communauté de communes Fismes, Ardre et Vesle, 9 communes de l'ex-Communauté de communes du Nord-Champenois, 3 communes de l'ex-Communauté de communes des Deux Côteaux, 5 communes de l'ex-Communauté de communes Ardre et Châtillonais). Ce périmètre représente environ 14.800 usagers. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux stipulations du contrat et aux grands principes de service public.