Description

Délégation de service public sous forme de concession pour l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération de Saint-Louis de transport régulier de voyageurs TPMR et TAD inclus. La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers l'exploitation des services de transport public urbain et non urbain de voyageurs dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat a pour objet des services figurant à l'annexe II de la directive 2014/23/UE

Informations complémentaires

Le dossier de candidature et offre est disponible exclusivement sur le profil d'acheteur de Saint-Louis Agglomération à l'adresse : http://www.marches-publics.info Informations Complémentaires La procédure implique le dépôt simultané des candidatures et des offres (cf. règlement de consultation). Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme http://www.marches-publics.info . Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature accompagné de leur offre selon les modalités décrites au règlement de consultation. Seules seront examinées les offres des candidats présentant les garanties professionnelles et financières suffisantes pour exécuter le contrat, qui ne font l'objet d'aucune interdiction de soumissionner visée aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique, respectent l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées prévue aux art. L 5212- 1 à L 5212-4 du code du travail et sont aptes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix. B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr -Marché éligible au Mps La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non