Description

Cette opération fait partie de l'aménagement à 2x2 voies de la RN19 Héricourt-Sevenans. La procédure utilisée est celle des "petits lots" soumise aux conditions de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique

Informations complémentaires

La visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. En effet, si les données fournies dans le présent dossier constituent l'ensemble des documents à disposition du Département, ils peuvent nécessiter des mises à jour. L'exhaustivité des documents et des données devra être vérifiée par le candidat. Dans l'hypothèse où le titulaire se rendrait compte, après attribution, qu'une donnée manquait pour constituer son offre, il ne pourra s'en prévaloir pour demander une revalorisation de sa rémunération. S'ils désirent se rendre sur site, les candidats doivent s'adresser aux personnes nommées dans le RC. Le candidat est autorisé à transmettre l'acte d'engagement non signé électroniquement, s'il ne dispose pas d'un certificat de signature électronique lors du dépôt de son offre. Dans ce cas, il lui est demandé d'envoyer l'acte d'engagement avec une signature manuscrite originale. Ensuite, s'il est l'attributaire du marché, la signature électronique du contrat lui sera imposée. Dans tous les cas, le signataire devra justifier qu'il est habilité à engager le candidat. Il est prévu une période de préparation du chantier d'une durée de 5 jours qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution du marché. La période de préparation débute à compter de la date de notification du marché, prévue en janvier 2026. Le délai d'exécution des travaux est de 40 jours calendaires. Il part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux ; il pourra être ordonné dès la fin de la période de préparation. Au vu des contraintes environnementales qui s'appliquent au projet, l'ensemble des prestations doit être achevé avant le vendredi 13 mars 2026