Description

Il n'y a pas de variante autorisée. Il n'y a pas de variante imposée. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Le prix est ajustable

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/04/2025 au 31/03/2026. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Contrairement aux marchés précédents, les prestations devront être réalisées selon les dates stipulées dans le CCTP. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié