Description

L'objet du marché est la déconstruction et la démolition d'un bâtiment du parc privé de la collectivité (sise 27-29 rue du Pont à Niort). Il s'agit d'une ancienne maison, anciennement reconvertie en atelier et lieu de stockage, mitoyenne de chaque côté, qui est aujourd'hui très fortement dégradée et dont une grande partie de la toiture et des planchers se sont effondrés. De par la sectorisation du bâtiment, les services de l'état nous imposent la conservation de l'entièreté de la façade. Le présent accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire). Il s'exécutera par l'émission de bons de commandes et donnera lieu également à la conclusion de marchés subséquents. L' accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il prévoit un montant maximum fixé à 400 000 euros TTC. La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois (hors contrainte d'interruption liée à des expertises techniques et/ou demandes spécifiques du maitre d'oeuvre) y compris la période de préparation de 2 mois. Le délai d'exécution des travaux ou la date d'exécution des prestations pourront être seront précisés dans les pièces des marchés subséquents. Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : juillet 2025

Informations complémentaires

En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_o8Vekru3fr Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Poitiers-15 rue de blossac- CS 80541-86020 Poitiers cedex url : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :greffe du tribunal administratif de Poitiers -15 rue de blossac- CS 80541-86020 Poitiers cedex