Description

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L 2123-1 1° R 2123-1 1° et R 2123-4 du Code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1. et 5.1.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation