Description

La consultation porte sur des travaux de démolition de maisons individuelles situées au 41, 43, 43 bis, 45, 47, 49 et 51 Route de Corbeil à Grigny (91350).

Informations complémentaires

Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. La notification vaut ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Décomposition en 2 tranches dont les délais d'exécution sont définis comme suit : Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 4 mois, hors délai de préparation d'1 mois en dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle n°1 est d'1 mois, hors délai de préparation d'1 mois en dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. L'acheteur n'est engagé que sur la tranche ferme. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur. Il est libre d'affermir ou de ne pas affermir la tranche optionnelle. Le non-affermissement de cette tranche ne pourra donner lieu à aucune indemnité. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 8 mois. Ce délai court à compter de la date de notification prescrivant au titulaire de commencer l'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches ferme et optionnelle, le délai d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au mois d'octobre 2024. Prix global et forfaitaire. Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les travaux seront financés par le budget principal d'investissement de la Commune de Grigny. Subventions ANRU et Région Ile De France. Avis rédigé et publié en langue française. Sous-traitance : Les travaux de démolition devront obligatoirement être exécutés par le titulaire du marché. Ils ne peuvent faire l'objet de sous-traitance et ce conformément aux dispositions de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique. Le nom respect de cette condition conduira à déclarer l'offre du candidat irrégulière.