Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME), est composée de 15 communes pour une population totale municipale du territoire de 62 408 habitants (dernier recensement officiel de l'INSEE en 2020), sur un territoire de 231,19 km² pour une densité moyenne de 269.94 hab/km². L'AME se situe en région Centre-Val de Loire dans le département du Loiret. Située aux portes Sud franciliennes, à 100 km de Paris, elle s'inscrit dans le prolongement de la Seine-et-Marne par la vallée du Loing. L'AME est comprise dans le périmètre du SCoT du Montargois en Gâtinais qui est composé de 6 intercommunalités, 84 communes et de 122 031 habitants (INSEE, 2011) au total. A ce titre, l'élaboration du SCoT du Montargois en Gâtinais est exécutoire depuis le 1er juin 2017. La révision de ce document est en cours, son approbation est envisagée pour fin 2024. Le PLUiHD fait l'objet de la présente consultation. Il a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et est exécutoire depuis le 24 juillet 2020 et concerne donc le territoire des 15 communes membres de l'AME avec lesquelles il a été étroitement élaboré

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB06 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Ressources propres de la collectivité La prestation est réservée à une profession particulière : Non