Description

Ambert Livradois Forez (ALF), au titre de ses compétences obligatoires, est compétent en en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs. Dans le cadre des obligations issues du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour la période 2023-2028, le projet porte sur la création d'un STECAL (secteur de taille et de capacité limitées) en zone Ap et AUi relatif à l'aménagement de sept terrains familiaux. Ce projet n'étant pas autorisé au regard des dispositions actuelles du document d'urbanisme et l'opération étant considéré comme d'intérêt général, une mise en compatibilité du PLU de la commune est nécessaire pour sa réalisation

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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK14 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non