Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Pour le lot 1, le montant maximum unitaire annuel est fixé à 40 000 euro(s) HT. Pour le lot 2, le montant maximum unitaire annuel est fixé à 30 000 euro(s) HT. La durée de chaque lot est d'un an à compter de la notification du contrat