Description

Le présent marché a pour objet le débroussaillage encordé des végétaux aux abords et sur les ouvrages d'art situés sur le réseau Routier Départemental par des méthodes manuelles ou mécaniques. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum de 50 000 euro(s) HT et un maximum de 450 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires