Description

Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d?office des travaux d?urgence suite aux arrêtés L511-19 du CCH et L1311-4 du CSP au profit de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM) et des communes signataires de la convention de groupement de commande La présente consultation concerne la réalisation d?office des travaux d?urgence dans des logements frappés d?un arrêté préfectoral lié aux articles L511-19 du Code de la Construction et de l?Habitation et L1311-4 du Code de la Santé Publique. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : département du Nord.