Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum euro(s) HT et avec montant maximum 46 000.00 euro(s) HT par période. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze (12) mois à compter de la date de notification. Le marché est tacitement reconductible deux (2) fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint -Hilaire 59014 Lille Cédex Tel : 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cédex greffe.ta-lille@juradm.fr https://lille.tribuanl-administratif.fr