Dans le cadre des travaux de réaménagement du site AGFA GEVAERT sis 47, avenue du Général de Gaulle à PONT-A-MARCQ (59710), la SPL HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT a décidé de souscrire une GFA VRD conformément aux exigences de l'article R 442-14 du code de l'urbanisme. La SPL deviendra propriétaire du site à compter de 24 novembre 2026 du site et les premières ventes des lots seront opérées dès janvier 2027
Description
GFA VRD conformément aux dispositions de l'article R 442-14 du code de l'urbanisme
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRE11 Valeur estimée hors TVA : entre60 000,00 euro(s) et 90 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 04 déc. 2026 Lieu : MARCQ EN BAROEUL Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr
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