Description

L’accord-cadre a pour objet l’émission de cartes de paiement professionnelles et de services associés

Informations complémentaires

La quantité de transactions estimées pour l'accord-cadre (lot 1 et lot 2) est de 6 666 930 transactions et avec un maximum de transactions (lot 1 et lot 2) de 20 000 790 transactions pour toute la durée de l'AC (reconductions comprises).Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes désignés comme services bénéficiaires (annexe 1 du CCAP).En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte des clauses environnementales. Les lots 1 et 2 sont mono-attributaires et s'exécutent par l'émission de bons de commande. L'AC comporte trois phases, 1 phase candidature, 1 phase offres et une phase négociations.