Description

L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de multiservices, c'est-à-dire d'un ensemble de prestations de services immobiliers qui sont exercées (en propre ou en sous traitance) et pilotées par un même prestataire et dans un même contrat Description : L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de multiservices, c'est-à dire d'un ensemble de prestations de services immobiliers qui sont exercées (en propre ou en sous-traitance) et pilotées par un même prestataire et dans un même contrat

Informations complémentaires

En application de l'article L.2112¬2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales