Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots et chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les marchés entreront en vigueur à la date de notification, et prendront fin à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché, propre à chaque lot, est détaillée à l'article 4.1 du CCAP. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le marché comprend une période de préparation d'une durée totale de 15 jours pour les lots 1 et 3 (Etang de la Pouge et Etang de Couze) et de 30 jours pour le lot 2 (Lac de Saint Pardoux), qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Elle débutera à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage. La visite sur site n'est pas obligatoire. Toutefois, les candidats souhaitant effectuer une visite du site peuvent s'y rendre en prenant rendez-vous au préalable. Des visites en présence du maître d'ouvrage sont programmées pour le Lot n°1 Etang de Pouge : le mardi 10 juin à 10h00 au niveau du barrage de l'étang de la Pouge (commune de Saint-Auvent) et pour le Lot n°2 Lac de Saint Pardoux et Lot n°3 Etang de Couze : le mercredi 11 juin à 09h00 au lieu-dit La Perche (commune de St-Pardoux-le-Lac), au niveau de l'intersection de la RD n°44A et de la route communale menant au village de Champ Communal. Chaque candidat souhaitant participer à ces visites, devra impérativement informer de sa présence, au plus tard 2 jours avant la date, par mail à contact.sireoroutes@haute-vienne.fr. Aucune attestation de visite ne sera délivrée. A l'occasion de la visite, le maître d'ouvrage ne répondra à aucune question directe des candidats : la visite a pour seul objectif de prendre connaissance du site et des spécificités du chantier. Les questions seront posées sur le profil acheteur de la collectivité conformément aux prescriptions de l'article 9.1 du règlement de la consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.