Description

Le marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2, R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes et dans les annexes 1 à l'acte d'engagement (DPGF) afférentes à chaque lot. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Le délai d'exécution est de 5 mois pour la tranche ferme et d'un mois pour la tranche optionnelle, pour le lot 1 et de 2 mois pour le lot 2.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.