Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2° et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant du 01/01/2026 au 31/12/2026, renouvelable 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite, sans excéder le 31/12/2029. Les quantités sont exprimées en valeur, soit un montant minimum annuel de 10 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.