Description

Curage des fossés, dérasement des accotements, enrochements et terrassements sur le réseau départemental meusien et ses dépendances.

Informations complémentaires

Lieu d’exécution des travaux : Département de la Meuse. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes sont interdites. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : - Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 2), - Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 3), - Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 (période 4). La procédure intègre des actions d'insertions à réaliser : 5 heures d’insertion par tranche de 10 000 € HT de travaux dont l’exécution est prescrite par un bon de commande. Les modalités relatives à l'intégration des actions d'insertions sont décrites dans les documents de la consultation. Présentation des candidatures et des offres : Cf art 5 du RC Critères de jugement des offres : Cf art 6.2 du RC. Voies et délais de recours : Cf art 9 du RC.