Description

Curage des fossés de long de la voirie communautaire - quatre lots - Accord-cadre annuel reconductible trois fois un an maximum Par lots, minimum annuel : 7.000 € H.T. / maximum annuel : 27.000 € H.T.

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'environ onze mois et demi (de la notification au 31 janvier 2027). Ils sont reconductible au maximum trois fois un an. Les montants mini/maxi restent identiques en cas de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://pau.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France 33700 MERIGNAC Contact : Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux Tél : 05 56 69 27 18 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr