Description

Il s'agit d'assurer l'entretien du patrimoine non routier départemental par la réalisation de travaux de curage de fossés et bassins, de dérasement d'accotement de d'hydrocurage de canalisations. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin. Les accord-cadres à bons de commande issus de l'Accord-cadre initial seront passés selon les montants suivants : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché : 450 000 euro(s) HT, 540 000 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte conformément aux article R2123-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du CCP. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement