Description

Accord-cadre à bons de commande prenant effet à compter du 1er mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet jusqu'au 31 décembre 2024. Marché reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.

Informations complémentaires

La date de début des travaux et les délais d'exécution des prestations ou la date butoir d'exécution sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr