CULTURE ET PATRIMOINE-SITE OLBIA - Réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction d'un dépôt archéologique sur le site d'Olbia
Description
Réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction d'un dépôt (à l'extrémité nord de la parcelle EI6) archéologique sur le site d'Olbia en application de l'article L.521-1 et suivants du Code du patrimoine. La fouille sera réalisée conformément au cahier des charges scientifique annexé à l'arrêté préfectoral portant prescription d'une fouille archéologique, sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville d'Hyères. La réalisation de cette fouille sera confiée à un opérateur de droit public ou privé titulaire de l'agrément prévu par l'article R.522-8 du code du patrimoine. Celui-ci devra couvrir la période : Antiquité.
Informations complémentaires
Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la validation du rapport par le service régional de l'archéologie (SRA). La présentation de variante est interdite. Les modalités de la visite sur site sont indiquées à l'article 4 du RC. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du Règlement de consultation. Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigées en langue française.
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