Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Lot 01 - CSRD NEOMA Lot 02 - NEOMACT PROJECT - Engagement solidaireModalités d'ouverture des offres : Date: 10 mars 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen, 34 rue aux juifs 76037 RouenCedex 1 Tél : 0235528752Mel : accueil-reims@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité