Description

Les travaux envisagés pourront notamment avoir pour objet : - Pour la création d'hydrants et des PEA : le terrassement, la pose d'un poteau, bouche d'incendie ou point d'eau artificiel, avec son réseau d'alimentation, de la réfection de la chaussée et/ou du trottoir à l'identique. - Pour le remplacement d'hydrants et des PEA : le terrassement, le remplacement d'un poteau, bouche d'incendie ou point d'eau artificiel, avec son réseau d'alimentation, de la réfection de la chaussée et/ou du trottoir à l'identique. - Pour la protection d'hydrants et des PEA : la pose de rochers, potelets ou barrières de protection. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations objet du présent accord-cadre sont techniquement interdépendantes : il est nécessaire qu'elles soient réalisées par la même entreprise, notamment pour des raisons de sécurité lors des travaux. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur de 200 000 euros hors taxe par an. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le marché est reconductible. La période initiale d'exécution se poursuit sur une année, avec 3 reconductions d'un an, pour une durée du marché de 4 ans maximum.

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l’article R. 554-31 du code de l’environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l’attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). L’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n’est pas soumise à CSPS. Au sens de l’article R. 125-17 du code de la construction et de l’habitat, l’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n’est pas soumise à un contrôle technique obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.