Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un maximum de 100 000 euros HT par période d'exécution (soit un maximum de 400 000 euros HT pour la durée totale du marché, toutes périodes confondues). La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, le soumissionnaire ayant remis les éléments demandés dans le cadre du cas pratique recevra une prime, dans les conditions prévues à l'article 7.3 du règlement de la consultation