Description

La consultation a pour objet la création de sites de comptages routiers à boucles électromagnétiques et la réhabilitation ou la réparation des sites existants sur le réseau routier départemental de l'Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe définissent la consistance des travaux, les dispositions générales de leur exécution, les conditions de fourniture des équipements, et de pose de matériel, les spécificités des matériaux et matériels notamment pour la création de la dalle béton ainsi que les conditions de création, de réhabilitation ou de réparation des sites à boucles électromagnétiques.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sans montant minimum et avec montant maximum de 40 000 euro(s) HT pour chaque période, soit sans montant minimum et avec montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Le montant de l'accord-cadre est estimé par période à 32 000 euro(s) HT, soit 128 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du RC. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont prévus à l'article 5.2 du RC. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'art.8 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés comme suit : 1-Prix : 60 points 2- Valeur technique : 35 points. 3- Développement durable : 5 points. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Des négociations pourront être menées dans les conditions prévues à l'article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1er septembre 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3 septembre 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.9.1.2 du RC. L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont indiqués aux articles 16.1 et 16.2 du RC. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 16.3 du RC