Description

La présente consultation concerne la création et l'installation d'une oeuvre d'art à l'entrée de l'Espace Naturel Sensible (ENS) de la vallée de Saint-Calais-du-Désert. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Nombre minimum de candidats : 3 Nombre maximum de candidats : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : - dossier artistique valorisant l'adéquation de la démarche artistique avec les objectifs du projets : 70 % - capacités techniques et professionnelles : 30 % La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Le dossier de consultation des entreprises (DCE) - phase candidature contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - Le formulaire DC1 - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses trois annexes : - Annexe 1 : carte de l'ENS - Annexe 2 : présentation du site choisi pour la porte - Annexe 3 : fiches actions EI 08, EI 09 et CI3 issues du plan de gestion de la vallée de Saint Calais du Désert pour la période 2022 - 2031 Le pouvoir adjudicateur organisera une visite du site avec les candidats admis à présenter une offre en phase « projet ». La date de visite sera précisée ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre. Chaque candidat admis à présenter une offre ayant remis des prestations considérées comme recevables recevra une prime de 2 500 euros H.T. Les candidats admis à participer à la phase projet ne sont en droit de bénéficier de la prime indiquée dans le présent règlement qu'à la condition que les projets remis soient conformes à l'ensemble des dispositions du règlement de la consultation - phase projet