Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen Normandie
Description
Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen Normandie.
Informations complémentaires
Le marché est un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande publique. Chaque tranche constitue un ensemble cohérent décrit ci-après : Tranche ferme : Création d'une cellule d'écoute et traitement des signalements avec accompagnement depuis la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2025. Tranche optionnelle n°1 : Traitement des signalements avec accompagnement Année 2026. Tranche optionnelle n°2 : Traitement des signalements avec accompagnement Année 2027.
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