Description

La présente consultation est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est allotie. Les prestations demandées pour chacun des lots de la consultation feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R.2162-7, R2162-9 et R2162-10 du Code de la commande publique, conclu avec seulement un maximum

Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en deux lots qui donne chacun lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclus avec 6 opérateurs économiques avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 30 000 euro(s) Ht pour le lot 2