Description

L'objet du marché consiste à créer une voie de liaison qui relie le chemin de Bonaval et la voie qui longe le groupe d'habitations réalisé par le groupe Nexity. L'aménagement des travaux se situe dans une zone urbanisée. De ce fait, ils seront réalisés par phase afin de maintenir les accès aux riverains et aux écoles. L'opérateur économique prendra aussi toutes les dispositions nécessaires au maintien des alimentations en eaux, électricté et télécom pendant toute la durée du chantier. La consistance des travaux est décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Les travaux comprennent un seul lot, composé de plusieurs postes. Les travaux à réaliser relèvent de la 3ème catégorie au sens du code du travail (article R.4532-1) et de la Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers. Le commencement des travaux devrait se situer au mois de juillet 2024 pour une durée maximale de 4 mois y compris la période de préparation.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation). Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d'ordre technique : Maître d'oeuvre : Mairie de Brignoles - Direction Etudes Travaux et Grands Projets - Bâtiment de l'Urbanisme - Hôtel de Ville - Place Caramy - 83170 Brignoles - Email : DETG@brignoles.fr dont le responsable est M. Laurent GRANDET Tél : 04 94 86 22 34 ou 06 07 81 20 26 email : grandetl@brignoles.fr et la personne en charge du dossier : M. Marc PORTAL, Chargé d'opération voirie Tél : 04 94 86 22 44 email : portalm@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Code NUTS : FRL05 Visite sur site facultative : La visite sur site est facultative. Le site des travaux est libre d'accès. P.S.E. (Prestation Supplémentaire Eventuelle - ancienne option) : non Prestations divisées en lots : non. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires en groupement, si possible, conjoint dont le mandataire sera solidaire. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro.